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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

A l'occasion des premières rencontres nationale des métiers de l'économie verte organisées le 14 juin 2011, les actions majeures mises en œuvre depuis le lancement du Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l'économie verte ont été rappelées.

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.

A l'occasion d'une journée technique organisée par le réseau Risques* d'IDEAL Connaissances, Isabelle Besançon, chef de projet risques et pollutions à Nantes Métropole, est revenue sur les enjeux de la formation des agents des collectivités en matière de gestion des risques. Soulignant combien cette problématique montait en puissance au sein des communes de tout le territoire.

Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.

L'ASN note des progrès constants pour la protection des professionnels qui travaillent autour des utilisations médicales des rayonnements ionisants, notamment quant au nombre de radiophysiciens. Mais dans les blocs opératoires, en radiologie interventionnelle, la culture du risque d'exposition est encore faible, les praticiens se protègent peu et ne sont pas assez formés.