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La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.

Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.

Sans option de géolocalisation pour ne pas effrayer ses salariés, l’entreprise de travaux publics Charier a équipé 500 de ses véhicules de boîtiers connectés à la plateforme de conseil en écoconduite Wenow. En un an, les dépenses en carburant ont fondu de 17 %. Ces économies permettent notamment de financer des projets de compensation du carbone émis par les 83 % restants.

Pourtant essentielle dans l'entreprise, la maintenance arrive en tête des métiers à risques, avec des taux de fréquence et de gravité deux fois supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. A partir de la démarche pédagogique "Synergie Maintenance", un outil interactif pour mieux maîtriser les risques liés aux interventions de maintenance a été créé : "PARI Maintenance".