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Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Risque de "surengagement" des télétravailleurs, appauvrissement du collectif, charge mentale accrue pour les équipes comme pour les managers... Le télétravail, et, plus largement, les nouveaux modes de travail et de management, apportent leur lot de de conséquences sur la santé des salariés, ont souligné plusieurs spécialistes lors d'une table ronde organisée par la délégation aux entreprises du Sénat.

Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

En dépit des objectifs de prévention de la désinsertion professionnelle inscrits dans le plan Santé au travail, le maintien dans l’emploi des salariés avec une santé fragilisée reste très problématique. Les mesures susceptibles de permettre un retour ou un maintien dans l’emploi après une maladie chronique sont peu mobilisées alors même que le nombre de personnes concernées a sensiblement augmenté. Un constat alarmant dressé par les acteurs de la santé au travail.

Vendredi 4 décembre, le secteur de la métallurgie a ouvert à signature un accord de branche sur l'emploi des seniors. Il fixe à 12 % le taux de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus.

Le risque routier est le deuxième risque auquel sont confrontés les sapeurs-pompiers, derrière les accidents cardio-vasculaires. Suite à un accident ayant fait six blessés en 2011 dans ses services, le Sdis des Hautes-Pyrénées a décidé de réagir.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, Eric Raynal, ingénieur sécurité chez Condat, fabricant de papier, a témoigné de la méthodologie d'élaboration de leur document unique et de la manière dont celui-ci structure l'ensemble de la politique de prévention. Un document ancré dans le travail réel et qui est devenu un outil au quotidien.