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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

Deux heures. C'est le temps consacré en moyenne par les salariés à la gestion de leur boîte mail. Devenu indispensable, cet outil doit pourtant être utilisé avec modération. C'est ce que conseille l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) qui vient de publier un guide d'utilisation à destination des entreprises.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

Les personnes en situation de handicap ont encore beaucoup de mal à trouver leur place en entreprise : 22% de chômeurs, des obligations d'emploi qui ne sont pas respectées, et des réformes qui avancent "à la vitesse de la tortue". Jean-Louis Garcia, le président des Apajh (associations pour adultes et jeunes handicapés), plaide pour une "révolution culturelle". Entretien.