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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Avant le changement de règlementation sur les canalisations de transport de matières dangereuses, on comptait 100000 dommages par an sur le réseau. Plus aujourd'hui, car ce réseau est mieux cartographié et les chantiers se déroulant à proximité mieux signalés. Maîtres d'ouvrages, entreprises du BTP et transporteurs assistaient hier aux Assises des risques technologiques.

Préventica Bordeaux commence aujourd'hui. Trois jours de salon et de rencontres autour de la prévention des risques professionnels. Et comme pour chaque édition régionale, l'occasion de faire venir de nombreuses personnalités et de marquer les tendances.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Pour la troisième année consécutive, l'académie d'Amiens a organisé les Olympiades de Santé et Sécurité au Travail à destination des élèves des filières technologiques et professionnelles. La finale a eu lieu le 19 avril dernier. Daniel Benoît, professeur d'électrotechnique au lycée Léonard de Vinci de Soissons (Aisne) y avait inscrit tous les élèves de son établissement.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

En 2006, on estimait à 25% la proportion de salariés exposés à des nuisances sonores (bruits dépassant 85 décibles pendant moins de 20h par semaine). Mais la protection des oreilles n'est pas simple et nécessite une formation du personnel. Le point sur les dispositifs existants et les pièges à éviter pour rendre efficaces ces protections.

40 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur le risque amiante : un cinquième de l'objectif chiffré – 300 000 interventions en tout – que la DGT fixe aux agents de contrôle de l'inspection du travail sera consacré à la santé au travail, qui est une des 4 priorités, avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l'égalité salariale femmes-hommes. Des objectifs qui arrivent dans un climat tendu au sein des services.

L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.