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La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Peu d'entreprises s'investissent dans la validation des acquis de l'expérience (VAE) de leurs salariés. Pourtant, lorsqu'elles accompagnent leurs salariés dans cette démarche, elles en favorisent le succès. Le ministère du travail analyse dans une étude récente les motivations des entreprises qui encadrent les processus de VAE de leurs salariés et les avantages.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.