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Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Le CIFMD, association qui regroupe les fédérations professionnelles des chargeurs et des transporteurs dans le domaine du transport terrestres de marchandises dangereuses, a réalisé une enquête sur les Conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. En voici les principaux résultats.

Pour améliorer le tri des déchets, et surtout réduire leur volume, des solutions émergent un peu partout, notamment dans les habitats verticaux. Adèle Dubrulle, chargée de mission développement durable au sein de Paris Habitat - OPH nous présente l'action mise en place par l'organisme depuis 2008 concernant le compostage collectif en immeuble.

"Beaucoup de CHSCT ne sortent pas des limites d'une réunion trimestrielle et très formelle, beaucoup "fonctionnent" comme des appendices (voir des supplétifs) au service sécurité", estiment Malika Litim et Christine Castejon, expertes auprès des entreprises en RPS.

A l'occasion de la sortie de son rapport annuel, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a présenté hier, deux des axes prioritaires de son action : les risques psychosociaux (RPS) et les nanomatériaux. Retour sur les travaux de l'Institut concernant ces risques émergents.

Le ministère de la Défense se veut modèle en matière de responsabilité sociale et environnementale. Premier ministère a avoir son rapport de développement durable, il mène actuellement des opérations en matière d'insertion des handicapés et surveille de près son dispositif "anti-grippe". Panorama.