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La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"

Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.

La réforme de la médecine du travail et de la visite médicale d'embauche doit être discutée au Sénat aujourd'hui ou demain. Les services de santé au travail s'interrogeaient hier, lors du Congrès national de médecine du travail, sur les conséquences que cela pourrait avoir pour leur légitimité.

Les artisans du futur plan santé au travail pour la région Midi-Pyrénées étaient réunis ce 9 juin dans le cadre du salon Preventica. Ils ont présenté leurs pistes de travail pour le prochain plan – troisième du genre – et fait le bilan des précédents.

Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.

La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.

Pour la spécialiste du droit de la santé au travail Nina Tarhouny, il est possible d'impliquer davantage les salariés dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Notamment grâce au "pilier" du CHSCT. Elle s'empare de la question dans un récent ouvrage écrit pour la CFTC.