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Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Lors d’un colloque à Nantes fin janvier, Romain Bossut, prescripteur à Lille, a abordé les pressions qu’il subit dans sa danse à trois avec l’employeur et le salarié dont l’inaptitude est sur la table. L’occasion pour le médecin du travail de mettre en débat son indépendance et son rôle de médiation dans la relation de travail.

Les espaces confinés présentent des risques importants. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, il existe la formation Catec® pour les surveillants et les intervenants. Nous avons échangé avec un formateur et spécialiste des espaces confinés. Retour d’expérience du terrain.

La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.

Alors que les règlements des plans d’épargne entreprises doivent proposer des fonds verts ou socialement responsables depuis le 1er juillet, le Cercle de Giverny veut aller plus loin en indexant obligatoirement a minima 25 % de l’intéressement à l’atteinte d’au moins un critère lié aux objectifs environnementaux de l’entreprise. Il veut aussi mieux former les élus du CSE et agir sur la rémunération des fonctionnaires.

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

L’intelligence artificielle a d’ores et déjà fait une entrée remarquée dans les entreprises. Mais comment impactera-t-elle l’autonomie des travailleurs ? Les intervenants d’un webinaire organisé par l’Anact se sont tous accordés sur un point : l’anticipation et le dialogue avec tous les acteurs sont essentiels pour réussir le virage de l’IA.