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Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Belkacem Benkouda, formateur d'Acmo, ex-président de l'Anahs (association des animateurs hygiène et sécurité de la fonction publique territoriale) dresse pour nous un panorama de la fonction des Acmo, de ses difficultés sur le terrain et de l'évolution attendue avec l'accord santé-sécurité de 2009

L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

Ce jeudi 20 janvier, les contrôleurs du travail sont en grève à l'appel de l'intersyndicale du ministère du travail. Ils manifestent à Paris, espérant faire entendre leurs revendications statutaires et leurs craintes devant les restructurations et la fusion des différents corps de métier au sein des fonctionnaires.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Pierre Girault, directeur QSE et développement durable d'Air France Industrie explique la politique de prévention des risques professionnels mis en place au sein de l'entreprise. Mettant en évidence, la nécessité d'impliquer tous les acteurs, de valoriser les préventeurs et de construire une stratégie toujours plus impliquante.

Renault a été jugé responsable du suicide d'un ingénieur survenu en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt (Yvelines). L'avocate de la veuve du salarié, Rachel Saada, nous explique la portée de cet arrêt de la cour d'appel de Versailles qui reconnaît la "faute inexcusable" de l'entreprise. Interview.

Dans les établissements de soins, la banalisation des Dasri en déchets non dangereux s’impose comme une alternative crédible à l’incinération. Quelques jours après la modification du Code de la santé publique, plusieurs constructeurs ont profité du salon Pollutec pour rappeler que des solutions étaient d’ores et déjà disponibles.