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Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Une étude sur le positionnement, le rôle et le profil du Risk Managers en France en 2011 vient d'être publiée par l'AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise). Elle relève notamment qu'une nouvelle catégorie de Risk Managers gérant à la fois l'assurance, la prévention et la gestion globale des risques émerge.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) vient de publier son dernier rapport : "La maintenance sûre dans la pratique". Il fournit des illustrations et des informations sur les initiatives prises avec succès sur le lieu de travail et montre ainsi comment il est possible de gérer les risques de sécurité et de santé en y associant la maintenance.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Le 23 novembre se tenait une journée de restitution de travaux de prospection de l’INRS (et d’autres partenaires*) sur les futurs modes possibles de la production en France à l’horizon 2040, et en particulier les changements les plus susceptibles d’induire des mutations en termes de risques professionnels.

Les syndicats haussent le ton au sujet de la réforme des IRP. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.