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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

Le "lean management" – littéralement, "management maigre" – a des effets négatifs sur la santé, c'est sans appel selon une étude européenne qui a interrogé près de 20 000 travailleurs. Est-il possible de trouver un juste milieu entre compétitivité et santé au travail ? À partir de 2014, une version expérimentale d'un lean revisité sera testée dans la région toulousaine.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se déroule aujourd'hui, une série d'études ont été publiées. Toutes font les mêmes constats : les femmes subissent toujours une inégalité salariale par rapport aux hommes et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est encore bien difficile.

Hier après-midi, Edouard Couty remettait officiellement son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital. La rénovation de la place et du fonctionnement de l'hôpital s'accompagnerait bien sûr d'une nouvelle donne sur les conditions de travail. Parmi les propositions formulées : des CHSCT élargis qui s'occuperaient aussi des médecins et une refondation du dialogue social.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.

En matière de nanomatériaux, nombre de scénarios d'exposition en milieu de travail sont décrits. On sait aussi que les équipements de protection collectifs ou individuels peuvent être efficaces. Mais il n'y a pas de consensus pour mesurer ces deux éléments. Font aussi défaut des données toxicologiques. L'INRS vient d'inaugurer un "pôle nano" qui devra répondre à ces questions.