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Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

Les questions de sécurité maritime sont au coeur de nombreuses actualités. De la tenue du premier salon Euromaritime la semaine dernière aux évolutions des conditions de travail, c'est tout un cadre qui est en train de se transformer. Et la publication du règlement renforçant les prérogatives de l'agence européenne de sécurité maritime en est une bonne illustration.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.

Avant même l'adoption récente des dispositions sur la pénibilité, certaines entreprises planchaient déjà sur la réduction de la pénibilité. C'est le cas de la Société Alsacienne de Meubles (SALM) qui produit les marques Schmidt et Cuisinella sur 4 sites de production en France. Baptiste Aldosa, l'un des animateurs HSE de la SALM, nous présente la démarche initiée en 2009.

Maaf assurances a signé début juillet un accord relatif à la prévention du risque psychosocial. Véronique Jolly, directrice des ressources humaines, nous explique la génèse de cet accord et son déploiement en 2013.

La Française des Jeux a reçu le prix de l'initiative RH 2012 pour son projet de bien être au travail. Pierre-Marie Argouarc'h, DRH de la française des jeux, nous explique la démarche mise en oeuvre par l'entreprise.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

Depuis presque 2 ans, la haute autorité de santé (HAS) a lancé la check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" afin d'améliorer la sécurité des patients. Lors de ces dernières journées d'études, la HAS a tiré un bilan de cette mise en place qui a des répercussions sur le travail en équipe et la culture de la sécurité.