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Une circulaire de la direction générale du travail (DGT) en date du 16 avril fait le point sur un certain nombre de pratiques pour les travaux en hauteur : recours inutiles aux travaux sur cordes, vérifications essentielles pour les échafaudages sur consoles, matériel dédié pour les opérateurs de réseaux aériens.

Conduire est au coeur d'un certain nombre de métiers : chauffeurs-routiers, VRP, livreurs... En cas de suspension du permis de conduire, c'est l'activité même du salarié qui est en cause. L'employeur est alors en droit de licencier le salarié mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations professionnelles.

Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une fonction qui a été créée en 2001 par la règlementation sur l'ADR. Claude Cazé et Stéphane Petit, président et vice-président de l'ACSTMD reviennent pour nous sur les missions et l'importance de cette fonction obligatoire pour nombre d'entreprises.

Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.

Pierre Matas, ACMO* à la ville de Tulle, issu du Génie civil, était volontaire pour animer la sécurité de plus de 400 agents de tous les corps de métier. Quatre ans plus tard, il nous communique une expérience originale.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d'énergie dans l'Union européenne, la Commission entame sa réforme législative en ciblant la rénovation des bâtiments ainsi que le déploiement des infrastructures d'éléctromobilité et des technologies intelligentes.