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Les tractations pour la révision de la directive F-Gas qui régit l'emploi des gaz fluorés en Europe vont bon train. Les différentes parties tergiversent notamment sur le calendrier et le périmètre de l'interdiction des HFC. Des décisions difficiles à arbitrer dans un contexte international complexe où interviennent aussi les négociations sur le changement climatique. Éclairage.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?

Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.

La 10è semaine de la qualité de vie au travail de l'ANACT a débuté hier autour de nombreux événements, dont un colloque organisé en présence d'Henri Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud, co-auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail » de 2010. Trois ans après, l'heure est au bilan. Les recommandations de ce rapport important ont-elle été prises en compte ?

L'INRS vient de récompenser quatre courts-métrages réalisés par des jeunes de lycées professionnels et CFA dans le cadre de son concours "Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vos vidéos", lancé en septembre dernier. Membre du jury et chargé de mission à l'INRS, Laurent Théveny, en retient notamment que les jeunes ont des notions de sécurité "bien ancrées".

Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.

Alors que la ministre de la santé prévoit dans son pacte de confiance pour l'hôpital des dispositions pour améliorer les relations patients/soignants et limiter les risques psychosociaux (RPS), une circulaire est revenu récemment sur les différents dispositifs à mettre en place dans le cadre d'un appel à candidature pour l'évaluation de ces risques.