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Les tractations pour la révision de la directive F-Gas qui régit l'emploi des gaz fluorés en Europe vont bon train. Les différentes parties tergiversent notamment sur le calendrier et le périmètre de l'interdiction des HFC. Des décisions difficiles à arbitrer dans un contexte international complexe où interviennent aussi les négociations sur le changement climatique. Éclairage.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.

L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?

Des entreprises qui délocalisent ou optent pour le "lean management" sans dommages collatéraux pour la santé des salariés, cela n'existe pas vraiment. Anne-Florence Beauvois, directrice d'un cabinet de conseil pour les CHSCT l'a souvent constaté : les nouvelles formes d'organisation du travail, avec chronométrage des tâches et réunions debout, provoquent RPS, TMS et blessures.

Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.

38,6% des emplois salariés et non salariés en France sont exposés à la pénibilité, selon une étude menée par le cabinet Altaïr Conseil. Soit un taux deux fois plus élevé que les prévisions du gouvernement, même si aucun secteur, cependant, ne se trouve exposé à 100%.

Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

À quinze jours de la mise en place du compte pénibilité, les experts insistent sur le rôle que les branches professionnelles ont à jouer. Réunis à Paris hier pour en discuter, ils ont jugé qu'elles devaient guider les entreprises via des "référentiels métiers", et œuvrer à la simplification du dispositif, jugé trop compliqué, parfois même incohérent.