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Les conditions de travail dans les TPE confiées à des commissions paritaires régionales [paru le 21/05]
05/08/2015
Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.
