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Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
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Alors que les organisations syndicales doivent se prononcer à la fin du mois sur le projet d'accord relatif à la santé-sécurité dans le fonction publique, nous revenons sur la fonction publique d'Etat et plus particulièrement sur l'Education nationale. Avec 1 médecin de prévention pour 18000 agents, le tableau en matière de santé au travail dans l'Education est bien noir.
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Changement de structure, changement de fonction, changement de culture... La réforme départementale chamboule les repères. Pour le troisième volet de notre triptyque départemental, un zoom sur la création des DDT. Du bon... et du moins bon.
Revue de presse
Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.
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Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.
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Signalisations de sortie de secours, d'interdicion de fumer, des zones dangereuses ou encore des voies de circulation d'un établissement, la réglementation prévoit de nombreuses signalisations de sécurité obligatoires, selon les secteurs et les risques. Retour sur les points importants de la réglementation et sur certains systèmes innovants présentés au salon Préventica.
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Comment mobiliser les "professionnels" en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ? A la conférence environnementale, hier et avant-hier, on s'est longuement posé la question. Du "signal prix" à l'aide dite "juridique", nous faisons le tour des réponses qui ont été apportées.
Synthèses
Dans ce deuxième article consacré au contenu du paquet Climat-énergie, nous vous présentons les décisions concernant la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables, la réglementation sur les émissions de CO2 des voitures et la qualité des carburants.
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Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.
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Lors du colloque du jeudi 11 décembre organisé par le Centre national des risques industriels (CNRI), Gilles de la Batie, directeur général de la société Réseau-HSE a présenté les PCA, plans de continuité d'activité. Un dispositif de management qui permet d'anticiper les crises, de les gérer et de continuer l'activité de l'entreprise dans un mode dégradé.