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Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.

Qualité de vie personnelle, santé et sécurité des salariés ou encore management participatif… Le Centre hospitalier Esquirol, à Limoges, spécialisé en santé mentale, a mis au point une démarche de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) pour prévenir les risques psychosociaux et l'usure professionnelle du personnel. Des résultats à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Il n'y en avait que pour elle ou presque cette semaine, au congrès mondial de Francfort sur la santé-sécurité au travail. La "vision zéro" était l'un des fils rouges de l'événement et l'objectif que se sont fixé les 143 pays participants. Mais de l'avis général des préventeurs que nous avons rencontrés, le "zéro blessé" est un objectif difficilement atteignable.

L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Il n'y aura pas d'objectif chiffré, la baisse du nombre de chute de hauteur ayant déjà nettement diminué depuis plusieurs années. Mais elles représentent encore 16% des accidents du travail dans le BTP et environ 10% dans le secteur agricole, ainsi que, respectivement 30% et 23% des décès. La DGT a présenté hier la nouvelle campagne : "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur".

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

La jurisprudence bouscule les lignes quant aux responsabilités face à un accident. Comment les Carsat appréhendent-elles leurs missions ? Le point avec Olivier Suzanne, directeur de la santé au travail, du risque professionnel et de l'accompagnement social à la Carsat Nord-Picardie.