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Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.

Souvent incriminé voire désigné responsable dans les accidents du travail, l'homme n'est pas une machine infaillible. Pourtant, les actions de prévention et de sensibilisation sont souvent trop éloignées de la réalité. En ne prenant pas en considération les processus cognitifs, elles n'atteignent pas leurs objectifs.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.

Au sein du chantier naval STX de Saint-Nazaire, un accord sur la prévention des risques sociaux prévoit chaque année une évaluation individuelle des charges de travail. L'entreprise vient aussi de signer un accord sur l'égalité professionnelle qui vise à éviter de pénaliser la carrière des femmes absentes pour congé de maternité. Les explications de Marc Ménager, délégué CFDT.