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Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.

Le risque lié aux légionelles est toujours présent et la presse s'en fait l'écho. Pour mieux maîtriser ce risque, un programme de recherche, Legiosécure, tente de trouver des méthodes de traitement pour les tours aéroréfrigérantes alliant performance, respect de l'environnement et efficacité énergétique.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une étude menée par une équipe pluridisciplinaire d'un centre de santé au travail (ACMS), relève les transformations en matière de contraintes de poste que rencontrent les éboueurs qui travaillent avec des bennes à chargement latéral. Des camions-poubelles alternatifs, qui suppriment les postes de ripeurs et sont sensés faciliter le travail.

Environnement, hygiène, sécurité, qualité : des tendances que l'on retrouve dans l'offre des exposants du salon Emballage qui s'est tenu du 17 au 21 novembre au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte. Voici, pour vous, une petite sélection qui les illustre bien.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !