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Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
Revue de presse
L'investigation menée autour de cas groupés de légionellose dans le Pas-de-Calais en août-septembre 2007 conclut à une contamination non pas via les tours aéroréfrigérantes mais bien par une pollution atmosphérique d'origine industrielle.
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Les accidents de trajet entre le domicile et le travail préoccupent de plus en plus d'entreprises, qui tentent de les éviter. Plusieurs grandes entreprises entreprennent de véritables projets. Les PME, de leurs côtés manquent généralement de moyens face à ce problème.
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !
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En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.
A la une
Signalisations de sortie de secours, d'interdicion de fumer, des zones dangereuses ou encore des voies de circulation d'un établissement, la réglementation prévoit de nombreuses signalisations de sécurité obligatoires, selon les secteurs et les risques. Retour sur les points importants de la réglementation et sur certains systèmes innovants présentés au salon Préventica.
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Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
Synthèses
Dans ce deuxième article consacré au contenu du paquet Climat-énergie, nous vous présentons les décisions concernant la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables, la réglementation sur les émissions de CO2 des voitures et la qualité des carburants.