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L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Prendre des pauses régulières, adapter les sources lumineuses, choisir du mobilier dynamique... Dans un nouveau guide pratique, l'INRS invite à mettre en place six démarches pour prévenir les risques liés au travail sur écran.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Transition écologique, dérèglement climatique, explosion des nouvelles technologies... La société évolue à vive allure et fait émerger de nouveaux risques dont les employeurs et les préventeurs doivent se saisir. L'EU-Osha s'est donc intéressée aux risques émergents liés aux carburants durables dans les mobilités, aux technologies diffusant des champs électromagnétiques et à l'éco-anxiété.