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Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

C'est la question à laquelle a répondu une table ronde lors du GreenTech Forum. L'implication de la direction et de tous les collaborateurs, la collecte de données ou encore l'accompagnement proposé par les collectivités sont des éléments centraux.

Qui n'est pas favorable à une meilleure qualité de vie au travail ? Pour autant, directions et représentants du personnel n'ont pas les mêmes représentations de ce qu'est le travail, et le dialogue social et professionnel sur cette QVCT (qualité de vie et conditions de travail) reste encore trop limité. C'est ce que montre une étude de l'association Réalités du dialogue social (RDS) publiée le 11 octobre, et qui comporte plusieurs recommandations à l'adresse des CSE, syndicats et employeurs.

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Lundi 20 novembre a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.

Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.

Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.