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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.

Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. À commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.

Accélération de l'électrification, soutien à l'innovation, montée en compétitivité et création de valeurs et d'emplois en France... Le point sur le contrat stratégique de la filière automobile pour 2024-2027 signé le 6 mai par Bercy, les régions et les acteurs de la filière.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.