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Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

Accélération de l'électrification, soutien à l'innovation, montée en compétitivité et création de valeurs et d'emplois en France... Le point sur le contrat stratégique de la filière automobile pour 2024-2027 signé le 6 mai par Bercy, les régions et les acteurs de la filière.

Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les enjeux en lien avec le travail isolé et la présence de sauveteurs secouristes du travail.