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Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Lors des Assises des déchets 2024, deux experts de l'Ademe et de l'OCDE ont joué le jeu des regards croisés sur notre rapport à la consommation, les déchets et leur empreinte environnementale.

Deux ans après le lancement du plan de sobriété énergétique, le bilan est satisfaisant. Grâce aux efforts des nombreux acteurs, la consommation d'énergie, au niveau national, a diminué de 12 % pour un objectif fixé à 10 %. La troisième édition de la campagne de rappel des écogestes doit permettre de poursuivre cette mobilisation.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.