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L'association Orée a publié, en partenariat avec l'Ademe, un second état des lieux de l'écologie industrielle et territoriale. L'objectif est de bénéficier d'une vision globale des modes de fonctionnement en matière de gouvernance, de modèle économique et de résultats afin de formuler des recommandations.

Transition écologique, dérèglement climatique, explosion des nouvelles technologies... La société évolue à vive allure et fait émerger de nouveaux risques dont les employeurs et les préventeurs doivent se saisir. L'EU-Osha s'est donc intéressée aux risques émergents liés aux carburants durables dans les mobilités, aux technologies diffusant des champs électromagnétiques et à l'éco-anxiété.

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Au-delà du défi environnemental, la filière des gaz renouvelables et bas-carbone représente aussi une opportunité économique comme le révèle le premier baromètre de France gaz. En effet, 91 % de la production et 85 % de la valeur ajoutée sont générées sur le territoire national.

Un décret du 30 décembre 2024 fait émerger la fonction d'opérationnel en radioprotection, conditionne l'agrément complémentaire des SPST et transforme les certificats de conseiller en radioprotection et les certificats d’aptitude à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle en certifications professionnelles.

Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.