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Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Cela s'appelle le projet Skarabée : l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques devient la structure nationale pour promouvoir la culture du risque. Elle comptera désormais 12 salariés, avec un ancrage territorial. La directrice Ghislaine Verrhiest-Leblanc nous explique ses projets.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.

Le gouvernement annonce les lauréats et le lancement de plusieurs appels à projets (AAP) en faveur du vélo et de la marche. Il rappelle également sa volonté de généraliser l'enseignement du vélo à l'école.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.