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Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

Les personnes qui travaillent à l'extérieur sont exposés à plusieurs risques. Si les préventeurs pensent généralement aux risques liés aux températures, les risques liés aux rayonnements UV sont parfois oubliés. Or, un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil.

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.

À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.

Les formations à la prévention ont représenté, en 2011, 35 % des formations suivies par les artisans du BTP, mais les plus suivies – conduite d'engins, travail en hauteur, secourisme – correspondent plus à des obligations commerciales ou réglementaires. Des chiffres qui peuvent permettre d'adapter l'offre de formation.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.