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Deux récents arrêtés viennent détailler les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d'effectuer les vérifications des modifications pour corriger une non-conformité sur un équipement de travail ou un EPI, ainsi que le contenu du PV d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un EPI dans le cadre de la surveillance du marché.

La formation des managers en santé au travail. C'est peut-être le seul point d'accord en matière de santé au travail, comme l'indiquait hier, lors d'une matinée organisée par le cabinet Stimulus, William Dab, Professeur de la Chaire Hygiène et Sécurité au CNAM et auteur du fameux rapport remis en 2008 au ministère du travail. Où en est la formation des managers aujourd'hui ?

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

À partir du 1er septembre, les agents et prestataires des sites nucléaires EDF bénéficieront d'un dispositif "formation" plus développé, en matière de santé sécurité notamment. C'est ce qu'a annoncé Damien Gousy, directeur du Sifop, filiale de formation de la chambre de commerce et d'industrie du Nord de France, spécialisée dans le nucléaire.

Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012 définit en détail les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Rappelons que la formation amiante concerne, depuis le 1er janvier 2012, tout autant les travailleurs du désamiantage que les travailleurs au contact possible de l'amiante (maintenance, plomberie etc.).

La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

L'arrêté de novembre 2011 qui vient modifier l'arrêté de 2007 concernant la formation pour le PSC1, n'introduit pas beaucoup de changement - et le nouveau référentiel de formation entérine des évolutions, mais rien de majeurs selon Christophe Talmet, responsable national du pôle formation de la Croix-Rouge.