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A l'occasion du Haut comité pour le numérique responsable, qui réunissait les parties prenantes du secteur, le gouvernement a annoncé différentes mesures phares en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France.

Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012 définit en détail les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Rappelons que la formation amiante concerne, depuis le 1er janvier 2012, tout autant les travailleurs du désamiantage que les travailleurs au contact possible de l'amiante (maintenance, plomberie etc.).

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Les dispositifs de formation pour les sauveteurs-secouristes du travail (SST), la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) et le Certificat prévention secrous (CPS) "intervenants à domicile" ont évolués. Notamment concernant les périodicités et les durées de recyclage.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée. Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec revient sur la réforme des textes concernant la formation.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.