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Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Remis fin janvier, plusieurs trophées saluent des entreprises décidées à jouer collectif et qui contribuent ainsi à la décarbonation du secteur logistique. La transition passera par des programmes qui interrogent les pratiques de transport comme le modèle de développement des industriels.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

L’arsenal législatif européen pour lutter contre les cancers professionnels se renforce progressivement mais pâtit encore de carences. Lors du colloque que la présidence française de l’Union européenne vient d’organiser sur le sujet, certains participants ont pointé du doigt le manque d’harmonisation et de moyens.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Prévalence élevée de TMS, émergence de risques psychologiques liée à une communication virtuelle intense : dans un nouveau rapport, l’EU-Osha fait le point sur les liens entre télétravail et santé et sécurité au travail. Autre constat : dans la plupart des pays de l’UE, l’expérience du télétravail pendant la pandémie a déclenché des évolutions législatives.

Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Parmi les 10 objectifs prévus, 7 concernent l'environnement, dont la création de réacteurs nucléaire de petite taille, l'hydrogène vert ou encore la décarbonation de l'industrie. Des financements à hauteur de 15 milliards d'euros leur sont dédiés.