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Dans un rapport d'expertise collective l'Anses recommande d'inclure les travaux exposant aux fumées de soudage et aux fumées métalliques de procédés connexes à l'arrêté qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative.

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Afin d'améliorer la formation des médecins aux thématiques environnementales, trois facultés parisiennes de médecine se sont associées pour créer un diplôme inter-universitaire en santé et environnement. Rétablir des vérités et aider les médecins à bien décrypter les études épidémiologiques sont les objectifs de cette formation résolument ouverte aux controverses actuelles.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.