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Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports ont retrouvé, sur 2022, un niveau proche de celui d’avant Covid, selon le dernier bilan annuel des transports du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publié le 16 novembre. Une mutation s'opère avec une croissance des véhicules électriques ou hybrides mais aussi des vélos à assistance électrique (VAE).

À ce stade, les mesures prévues par les projets de PNEC ne sont pas encore suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.

On retrouve dans les débats les sujets du charbon, de l'énergie nucléaire, des énergies renouvelables, du bâtiment, du transport maritime, du méthane, des financements climat ou encore des pays vulnérables.

Grâce à l'exploration de trois scénarios différents, l'Ademe met en scène les enjeux de décarbonation de la filière de l'ammoniac. Elle fait varier des paramètres tels que la consommation d'engrais et le taux d'importation d'ammoniac.

À compter du 1er juin 2024, les entreprises tenues à la publication annuelle d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) devront respecter cette obligation pour bénéficier des aides du plan France 2030 au titre de leurs projets soutenant la transition écologique.