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Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?

Le plan de déplacements urbains (PDU) sera remplacé au 1er janvier prochain par le plan de mobilité, avec des objectifs étoffés.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La Cour des comptes continue de distribuer les mauvais points : dans son dernier rapport, elle épingle l'État français dans sa mise en œuvre du paquet énergie-climat, la fameuse politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique adoptée en 2008. Objectifs, dépenses et outils inadaptés : la juridiction fait le bilan sévère d'une stratégie désorganisée.