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Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.

La Commission ENVI du Parlement européen a adopté début mars sa position, venant renforcer les ambitions du texte proposé par la Commission.

Le scope 3 comprend toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d'une organisation, contrairement au scope 1 qui se limite aux émissions directes et au scope 2 qui compte les émissions indirectes liées à l'énergie. Pour décarboner la filière industrielle, des actions sont à mener sur tout l'écosystème des entreprises, et notamment sur l'achat de produits et services, le transport de marchandises, les déplacements professionnels, etc.

C'est une victoire pour la France : les règles édictées par la Commission européenne intègrent le nucléaire parmi les sources potentielles de production d'hydrogène vert.