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A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.

La Commission européenne a présenté mercredi le paquet climat-énergie 2030, avec deux objectifs contraignants :réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% et parvenir à une part d'énergies renouvelables d'au moins 27% dans la consommation finale européenne. Les industries auraient préféré un objectif unique sur les GES, laissant aux entreprises le choix des moyens.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.

La Cour des comptes continue de distribuer les mauvais points : dans son dernier rapport, elle épingle l'État français dans sa mise en œuvre du paquet énergie-climat, la fameuse politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique adoptée en 2008. Objectifs, dépenses et outils inadaptés : la juridiction fait le bilan sévère d'une stratégie désorganisée.