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L’article 8 de la Convention doit être considéré comme englobant un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique. Or, en l'espèce, les autorités suisses n’ont pas agi en temps utile ni de manière appropriée et cohérente pour la conception et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire pertinent.

Dans une décision publiée au JO le 6 mars, l'Arcep élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.

Le règlement "RRE" révisé porte l'objectif de réduction des GES à l'horizon 2030 de 30 % à 40 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'ensemble de l'Union. Les objectifs nationaux sont également remusclés.

Dans son rapport de synthèse qui conclut son 6e cycle d'évaluation, le groupe d'experts en appelle à des transitions rapides et profondes dans tous les secteurs et systèmes, afin de parvenir à une réduction profonde et durable des émissions et garantir un avenir vivable pour tous.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

À travers le programme « PACTE Industrie » lancé cet été, l’Ademe et l’Atee veulent accélérer la transition bas carbone de 4 400 groupes et sites industriels d’ici mi-2026. Objectif : « enclencher un changement d’échelle » en offrant sous la même bannière, une aide plurielle et financière.

Dans plusieurs notes d’éclairage publiées ce mois-ci, le think tank attire l’attention sur des filières « souvent méconnues du grand public, parfois désinvesties par les décideurs politiques » qui pourraient concourir, selon lui, « à assurer notre souveraineté énergétique décarbonée ». Encore faut-il que certains problèmes de fond soient arbitrés, en temps et en heure.

C'est la question à laquelle l'OMM a tenté de répondre dans un récent rapport. Réponse assez inquiétante puisqu'aujourd’hui à peine 15 % des ODD prennent la bonne voie pour être atteints d'ici 2030.