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Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.

Bilan GES de l'entreprise ou analyse du cycle de vie des produits ? Pour les entreprises lancées dans une démarche d'évaluation environnementale, difficile de se décider entre l'approche mono-critère ou multi-critères. Mais pourquoi choisir ? Retours d'expériences.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Quels postes d'émissions prendre en compte pour réaliser le bilan de ses émissions de GES ? Quel plan d'action mettre en place ? Les entreprises de plus de 500 salariés ont jusqu'à décembre pour y songer. Des guides peuvent les aider, tel celui que préparent l'Ademe et l'union des industries chimiques.

Quels postes d'émissions prendre en compte pour réaliser le bilan de ses émissions de GES ? Quel plan d'action mettre en place ? Les entreprises de plus de 500 salariés ont jusqu'à décembre pour y songer. Des guides peuvent les aider, tel celui que préparent l'Ademe et l'union des industries chimiques.

En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.