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Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?

La Commission européenne a présenté mercredi le paquet climat-énergie 2030, avec deux objectifs contraignants :réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% et parvenir à une part d'énergies renouvelables d'au moins 27% dans la consommation finale européenne. Les industries auraient préféré un objectif unique sur les GES, laissant aux entreprises le choix des moyens.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Le plan de déplacements urbains (PDU) sera remplacé au 1er janvier prochain par le plan de mobilité, avec des objectifs étoffés.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.