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Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

Le dernier bilan de la qualité de l'air extérieur montre une diminution des émissions et des concentrations pour la majorité des polluants en France entre 2000 et 2024. Toutefois, quatre polluants réglementés, comme le NO2 ou les PM 10, connaissent encore des dépassements, et la France a été touchée par divers épisodes de pollution, l'an dernier.

Au mois de juillet 2025, l’EFRAG a publié une analyse des 656 premiers rapports de durabilité 2024 réalisés conformément à la directive CSRD. Quelles sont les principales conclusions de l’étude ?

Afin d'éviter tout accident grave ou mortel, la Carsat Languedoc-Roussillon a élaboré une recommandation régionale en 2016 sur la prévention des risques liés à l'utilisation des portails coulissants, socle de la recommandation nationale R 516 de 2024.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".

Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Pour la première fois depuis environ 25 ans, aucun accident majeur au sens de la réglementation Seveso n’a été déclaré en 2024, rapporte la DGPR dans le dernier bilan de l’inspection des ICPE pour 2024 présenté le 16 mai. Moins d’incidents et d’accidents ont par ailleurs été recensés pour toutes les installations classées.

Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels sont relativement stables, la remontée des incidents est en légère progression, relève le Barpi dans l'édition 2024 de son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 publié le 7 août. À nouveau, le secteur des déchets est le plus accidentogène.

Non-respect des vitesses minimales d'éjection des gaz, des fréquences de surveillance des rejets aqueux ou encore du nombre d'extincteurs... Ces non-conformités suivies de mise en demeure ont conduit une société à être condamnée pénalement. La publication du jugement dans un journal national est aussi prononcée. L'entreprise fait partie des ICPE mises sous "vigilance renforcée" en 2021 par le ministère de la transition écologique.