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Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

Dans cette tribune, Michel Llory s'interroge sur les résistances qui sont à l’œuvre, à la fois au niveau individuel et au niveau organisationnel et social, et qui empêchent une prise de conscience complète – ainsi que l'adoption de mesures de changement radicales – face à certains dangers, qu'il s'agisse de dangers tels que le dérèglement climatique ou concernant la sécurité industrielle. Ces résistances peuvent être passives, inconscientes, mais aussi le fait de lobbys.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Les salariés peuvent-ils organiser eux-mêmes leur travail ? Doivent-ils prendre des initiatives ? Les ordres donnés sont-ils précis ? La Dares publie de nouveaux chiffres sur l'autonomie des salariés dans la réalisation des tâches qui leur sont confiées.

Les bras lui en tombent, n'hésite pas à déclarer Michel Llory lorsqu'il observe cette tendance expliquant qu'il faut privilégier le positif au négatif en matière de prévention des risques, c'est-à-dire commencer par valoriser ce qui marche bien. Pointer les bonnes pratiques n'a pourtant rien de nouveau, remarque-t-il. Mais surtout, n'y a-t-il pas le risque, dans cette quête du positif, de ne pas voir ce qui ne marche pas, les signaux faibles essentiels pour prévenir l'accident ?

Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.