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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est réuni en principe qu'une seule fois chaque trimestre. En cas d'accident ou de danger grave et imminent, les élus peuvent provoquer une réunion extraordinaire. Rappel des règles à connaître.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Le 7 août, l'entreprise agroalimentaire bretonne Farmor a simulé un taux d'absentéisme de 50 % pour vérifier que son usine peut fonctionner en cas d'absence de la moitié de ses salariés. Yann Renouvel, directeur général de l'entreprise, dresse le bilan de l'opération.

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Parce que nous voulions mieux comprendre le quotidien d'un inspecteur du travail, les situations concrètes qu'il rencontre, tant dans son bureau, que sur un chantier du BTP ou dans une entreprise, nous avons suivi pendant plusieurs jours un inspecteur du travail de la région parisienne. Reportage en trois volets. Aujourd'hui : rencontre avec Jean-Noël Ponzevera, attaché à l'indépendance de sa profession et à l'équilibre à respecter entre employeurs et salariés.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

En cas d'accident, la rapidité et l'organisation de la gestion de crise sont des facteurs déterminants. A ce titre, des entreprises proposent des solutions d'alerte et de gestion de crise notamment dans le cadre d'un Plan d'opération interne (POI) ou d'un Plan de continuité d'activité (PCA). David Ebel, directeur de Fact 24 nous présente ses solutions à l'occasion du Salon APS*