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Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté hier, son "plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques" visant notamment à accélérer l'application des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) introduit par la loi Bachelot de 2003 et à installer une "force d'intervention rapide" en cas d'accident.

La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.

Pour pouvoir déclencher une expertise lors d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Exemple dans deux centres de relation client.