Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.
Réagir[Loi de finances 2026] Révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables
La loi de finances pour 2026 revoit les anciens tarifs photovoltaïques, adapte les contrats de complément de rémunération et instaure un nouveau dispositif de déplafonnement des primes négatives. L'objectif pour le gouvernement est de retrouver une rentabilité raisonnable.
RéagirFiliale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance
C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.
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