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Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Pâtes, fards, gels, cires, crayons, sangs synthétiques : les produits de maquillage pour simuler blessures, brûlures et hématomes sont nombreux et leurs utilisateurs reconnaissent leur valeur ajoutée pour imiter le réel. Mais le manque de temps ou de connaissances de ces techniques, un cadre juridique parfois flou rendent très variable le recours à ces produits.

Hier, les partenaires sociaux démarraient leur négociation sur le harcèlement. L'un des enjeux sera de transcrire dans le droit français l'accord cadre européen de 2007.

Chantal Jouanno réunit aujourd'hui les douze plus grands industriels exploitant des sites à risque, dans le cadre d'un plan de modernisation des installations et des canalisations. Associations et syndicats estiment l'initiative insignifiante. Entre crise économique et mesures de sécurité, on sait à qui l'avantage est donné, assure France Nature Environnement.

Après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires à la gare de triage de Drancy, située dans une zone urbaine dense, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de la ville a annoncé mardi déposer plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ministre délégué aux Transports assure de son côté de la mise en place d'un comité d'information des élus locaux.

Pour améliorer la collecte de déchets, la société BH Environnement, division du groupe BH Technologies, a élaboré le Syren, SYstème de télé-RElève de Niveau qui correspond à un dispositif de capteurs mesurant en temps réel le niveau de déchets de chaque conteneur. Retour sur ce procédé qui a déjà séduit de nombreuses collectivités.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Suite à l'accident de Lubrizol, le ministère de l'Ecologie cherche à améliorer la gestion des émissions accidentelles de polluants. Il est prévu notamment d'attribuer un véritable rôle aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa).Trois Aasqa expérimentent actuellement des dispositifs pour affirmer leur place dans la gestion d'une crise.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.