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Ce fascicule de documentation FD X46-033, publié par l'AFNOR, remplace le guide d'application X 46-033 d'août 2012 sur lequel se basaient les laboratoires préparant une campagne de mesures d'empoussièrement amiante en ambiance.

Annoncé suite à Lubrizol, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels doit voir le jour le 1er décembre. Objectif : analyser 15 à 20 incidents par an. Les rapports seront publics. Il mènera des "enquêtes techniques visant à améliorer la sécurité future, et non à rechercher des responsabilités", insiste Jérôme Goellner, préfigurateur et futur directeur.

Les installations qui stockent des déchets font face à un risque accru de départ d’incendie. Lié notamment à la prolifération des batteries au lithium. Poussés, parfois abandonnés, par leurs assureurs, leurs exploitants misent sur la prévention et la réactivité afin de se protéger.

C'est la conclusion de l'INRS suite à une campagne nationale de mesure de l'exposition professionnelle à cette substance en entreprise réalisée entre 2019 et 2022.

En octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech rejette en quelques minutes une quantité importante de radioactivité dans l'environnement, conséquence de dysfonctionnements techniques et organisationnels. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux, qui vient de condamner EDF à réparer le préjudice subi.

Les priorités de l'inspection des installations classées pour 2023 sont connues. Cédric Bourillet, directeur général à la prévention des risques (DGPR) revient sur ces orientations stratégiques et fait le bilan des années précédentes.

Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la faiblesse des contrôles dont elles font l'objet, la Cour des comptes recommande une meilleure coordination interministérielle et la réintroduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) au sein des rubriques 2101, 2102 et 2111.

Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.

Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.

Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.