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La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Prendre en considération les questions de santé et sécurité au travail ? Même si cela semble convenu, en pratique, la démarche rencontre des difficultés. Témoignages de deux experts œuvrant dans deux grands groupes français : Philippe Vogin, directeur conditions de travail et développement durable chez Renault et Gérard Gauthier, directeur santé au groupe Veolia Propreté.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

Des bâtiments confinés, ou le renouvellement de l'air s'opère peu, sont souvent à l'origine du syndrôme des bâtiments malsains (SBM). Dorothée Marchand, psychologue environnementale, a décrit lors de la présentation au congrès Santé-Environnement de Paris, un cas de SBM survenu dans une école bretonne et ses conséquences sur les personnes.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

En cas d'accident, la rapidité et l'organisation de la gestion de crise sont des facteurs déterminants. A ce titre, des entreprises proposent des solutions d'alerte et de gestion de crise notamment dans le cadre d'un Plan d'opération interne (POI) ou d'un Plan de continuité d'activité (PCA). David Ebel, directeur de Fact 24 nous présente ses solutions à l'occasion du Salon APS*