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Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est réuni en principe qu'une seule fois chaque trimestre. En cas d'accident ou de danger grave et imminent, les élus peuvent provoquer une réunion extraordinaire. Rappel des règles à connaître.

Le 7 août, l'entreprise agroalimentaire bretonne Farmor a simulé un taux d'absentéisme de 50 % pour vérifier que son usine peut fonctionner en cas d'absence de la moitié de ses salariés. Yann Renouvel, directeur général de l'entreprise, dresse le bilan de l'opération.

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Parce que nous voulions mieux comprendre le quotidien d'un inspecteur du travail, les situations concrètes qu'il rencontre, tant dans son bureau, que sur un chantier du BTP ou dans une entreprise, nous avons suivi pendant plusieurs jours un inspecteur du travail de la région parisienne. Reportage en trois volets. Aujourd'hui : rencontre avec Jean-Noël Ponzevera, attaché à l'indépendance de sa profession et à l'équilibre à respecter entre employeurs et salariés.